Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Florence GUIGUES, artisan santonnier, représentant ARLATENCO (Siren 492 117 148), et l’acheteur.
L’acheteur les accepte sans réserve par le seul fait de remplir, de signer et de faire parvenir un bon de commande par quelque moyen que ce soit au vendeur.
Toutes clauses contraires opposées par l’acheteur, à celles énumérées par les présentes, seront nulles et non avenues.
ACCEPTATION DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande sera considérée définitive :
1° – après contact préalable avec le vendeur par téléphone, courrier , courrier électronique ou option panier du site, pour connaître la disponibilité des articles et le montant des frais d’expédition (emballage et port)
2° – la réception par le vendeur du bon de commande dûment rempli et signé, accompagné du règlement .
Tout bon de commande qui ne serait pas signé ou rempli correctement et entièrement ou non accompagné du règlement intégral, frais d’expédition compris, sera considéré comme nul.
PRIX
Les prix annoncés sur le site du vendeur sont modifiables sans préavis et s’entendent toutes taxes comprises au départ de nos ateliers, emballage et port en supplément.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES COMMANDÉS
Seuls seront expédiés et facturés les articles commandés et disponibles spécifiés par le vendeur lors du contact préalable. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité de certains articles. Cette dernière ne pourra donner lieu à un quelconque dommage, remise ou annulation de commande en faveur de l’acheteur.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques ayant lieu dès la remise des marchandises au transporteur.
Les délais de livraison, même s’ils peuvent être estimés entre 5 jours et 10 jours à partir de la confirmation de la commande par le vendeur, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à un quelconque dommage, remise ou annulation de commande en faveur de l’acheteur.
Il convient à l’acheteur de contrôler la quantité et le bon état des marchandises à la réception du colis. Toute réserve doit être effectuée par l’acheteur au transporteur à la réception des marchandises ou au plus tard dans les 3 jours suivants par lettre recommandée avec accusé de réception en motivant la protestation (art. 105 du Code du Commerce).
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, « l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».
Les marchandises devront être retournées intactes et en parfait état, en port payé par l’acheteur dans son emballage d’origine accompagnées de tous les accessoires et facture au plus tard le dernier jour du délai de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi) après en avoir averti par fax ou courrier électronique le vendeur pendant le délai de rétractation. Aucun retour de commande ne sera acceptée passé cette date. En cas d’échange, les frais du nouvel envoi seront à la charge de l’acheteur. En cas de remboursement, il interviendra dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour des marchandises par le vendeur. S’il est jugé que le client exerce son droit de manière discrétionnaire, le montant du remboursement sera imputé des frais d’envoi.
GARANTIES ET LIMITES DE GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
Conformément à l’art. 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Aucune des informations fournies par nos clients n’est cédée à des tiers.
Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Des modifications concernant les articles présentés