Politique de confidentialité et protection des données
La société des santons Arlatenco est une entreprise individuelle artisanale sise au 27 traverse du moulin à huile, 13012 MARSEILLE enregistrée au registre du commerce sous le siret 49211714800014.
Votre droit à la vie privée est respecté de lors de vos visites sur notre site internet www.santons-arlatenco.fr et nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez conformément à la réglementation applicable.
Nous avons ainsi nommé comme la loi l’exige un délégué responsable à la protection des données.
Cette politique vise les données qui permettent de vous identifier et que nous collectons lors de vos visites sur le Site.
Elle vous informe des pratiques que nous appliquons pour le traitement de vos Données personnelles et vos droits y afférents (I) ainsi que pour l’utilisation de cookies sur le site Internet (II).
I- CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1 Types d’informations collectées
Les Données personnelles que vous nous communiquez ou que nous collectons sont :
- Les informations relatives à votre identité tels votre nom, prénom, genre;
- Vos coordonnées tels votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
- Les données relatives aux moyens de paiement utilisés ;
- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous ;
- Les informations relatives à notre relation commerciale ;
2 Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Les Données personnelles que nous collectons pourront nous être communiquées (i) sur la base de votre consentement, (ii) être nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat, (iii) être requises par une obligation légale ou (iv) pour les intérêts légitimes des santons Arlatenco.
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles et les fondements juridiques justifiant le traitement sont les suivants :
- Contrat : nous traitons vos Données personnelles pour l’exécution de votre commande et du contrat, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement, de la livraison et de la prise en charge de certains services par nos prestataires et sous-traitants, ou pour répondre à toute demande précontractuelle de votre part.
Les champs marqués d’un astérisque sur le formulaire de création d’un compte sur le Site, dans le formulaire de commande ou sur la fiche client remplie en boutique visent les Données personnelles qui doivent nous être obligatoirement fournie afin, selon le cas, que nous puissions créer votre compte, ou bien traiter votre commande. La non-fourniture des données obligatoires nous empêchera de communiquer avec vous ou de traiter votre commande.
Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat.
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles afin de vous contacter par courriers électroniques sous forme de newsletter ou bien par SMS.
Ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes.
En tout état de cause, vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment en nous le spécifiant par un mail de retour.
Obligations légales : nous pouvons traiter vos Données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales ou en réponse à une assignation, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire.
Nous pouvons traiter vos Données personnelles pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de vos systèmes informatiques.
3 Partage de vos données personnelles avec des tiers
Les santons Arlatenco ne cèdent aucune donnée personnelle à des tiers.
4 Hébergement et transferts internationaux
Vos Données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
5 Conservation de vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées dans la section (I-2).
Les Données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les Données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
6 Sécurité
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles transmises contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre la destruction, la perte ou les dommages accidentels.
A ce titre :
- nous stockons ces Données sur des serveurs sécurisés, et
- les détails des paiements sont cryptés sur le serveur sécurisé
En sus, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous demandons de nous contacter immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données personnelles en lien avec www.santons-arlatenco.fr en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la section (I-8) ci-dessous.
7 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès et informations : le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et les traitements y afférents ; le droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des Données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
- Retrait du consentement : le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement, étant précisé que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement initial ;
- Réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés ;
- Portabilité : le droit de recevoir des données personnelles sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (ce droit n’est applicable qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies) ;
- Rectification : le droit de demander une rectification ou une modification de vos données ;
- Effacement : le droit de nous demander l’effacement de vos données ;
- Opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière et en tout état de cause de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Restriction : le droit de nous demander une limitation de leur traitement.
Vous avez également la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Pour mettre en œuvre vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la section (I-8) ci-dessous.
En cas de demande de suppression de vos données personnelles, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives, et ce, pour la durée nécessaire afin d’assurer nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte.
8 Contact
Si vous avez la moindre question, vous avez également le droit de nous consulter pour que nous fassions ce qui nous tient le plus à cœur: vous éclairer.
Contacter nous à l’adresse email suivante: florence@santons-arlatenco.fr
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et publierons, le cas échéant, la version révisée sur le Site. Toute modification est effective dès la publication. Il est ainsi conseillé de vérifier régulièrement cette charte.
II- UTILISATION DES COOKIES
Lorsque vous naviguez sur notre Site, et sous réserve de vos choix que vous pouvez modifier à tout moment, nous pouvons être amenés à installer des cookies dans votre terminal afin de pouvoir reconnaitre votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné (le « Terminal »).
1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (web, applications, etc.).
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de mémoriser l’activité de l’utilisateur de médias, ses préférences et les informations qu’il a éventuellement déjà fournies par le biais de formulaires de contact.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, il s’agit des cookies dits « techniques », certains sont utiles dans le cadre de l’optimisation et de la personnalisation des contenus affichés et enfin, d’autres permettent d’afficher des publicités.
2 Finalités des cookies
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins suivantes :
- Améliorer les fonctionnalités de notre Site ;
- Nous permettre de vous connaitre et mémoriser vos informations et préférences ;
- Etablir des statistiques relatives à l’audience ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment quant aux paiements en ligne ;
- Vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.
3 Types de cookies
Lorsque vous naviguez sur notre Site nous pouvons être amenés à installer cinq types de cookies dans votre Terminal :
- Cookies techniques : indispensables à votre navigation, afin d’assurer la sécurité du Site et de vous permettre d’accéder aux différents services du Site ;
- Cookies de sécurisation : notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude ;
- Cookies de mesure d’audience : afin de réaliser des statistiques de fréquentation ;
- Cookies publicitaires : nous permettent à nous ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des publicités adaptées à vos intérêts ;
- Cookies de partage : vous permettent de partager des contenus de notre Site.
4 Comment désactiver ou activer des cookies ?
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